Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent document établit les conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales » ou « Conditions d’Utilisation ») régissant l’accès au site internet exploité par la société NOT TOO BALLSY, ainsi que l’usage de ses services et produits, y compris les modalités de vente, de navigation, et d’interaction avec les contenus publiés sur ledit site.

ARTICLE PREMIER – DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants doivent être entendus comme suit :

  • « Site » : désigne le site web exploité par NOT TOO BALLSY, accessible notamment à l’adresse URL officielle de la société.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre de simple visiteur ou de client.
  • « Service » : désigne l’ensemble des prestations, informations, contenus, outils ou fonctionnalités accessibles via le Site, y compris l’achat de produits en ligne.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès au Site et/ou l’achat d’un produit auprès de NOT TOO BALLSY emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Il est expressément stipulé que l’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant entre NOT TOO BALLSY et l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ÂGE LÉGAL ET USAGE LICITE

En acceptant les présentes, l’Utilisateur déclare :

  • Avoir atteint l’âge légal de majorité requis dans sa juridiction ;
  • Avoir autorisé, le cas échéant, les personnes mineures à sa charge à accéder au Site ;
  • S’engager à ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers ou tout autre code de nature destructrice. Toute infraction aux présentes pourra entraîner la résiliation immédiate des Services.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CONDITIONS

NOT TOO BALLSY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. La version applicable est celle disponible à la date d’accès ou d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., prestataire de la plateforme e-commerce assurant la vente en ligne des produits de NOT TOO BALLSY.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS

Les produits proposés sont :

  • Disponibles uniquement en ligne, sauf mention contraire ;
  • Assujettis à disponibilité des stocks ;
  • Présentés avec le plus grand soin, bien que la précision des couleurs affichées puisse varier en fonction des écrans.

La société NOT TOO BALLSY se réserve le droit :

  • De limiter les quantités proposées à la vente ;
  • De refuser toute commande à sa discrétion, notamment en cas de suspicion d’activité de revente ou de fraude.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODIFICATION DU SERVICE

Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis. De même, la société se réserve la faculté de modifier, suspendre ou supprimer tout Service à tout moment, sans justification ni préavis.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif. NOT TOO BALLSY ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

ARTICLE 9 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS

Des outils ou services proposés par des tiers peuvent être accessibles via le Site. Leur utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, et NOT TOO BALLSY décline toute responsabilité quant aux dommages ou conséquences pouvant résulter de leur usage.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. NOT TOO BALLSY n’est ni responsable ni garant du contenu de ces sites tiers. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les conditions d’utilisation propres à chaque site tiers.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

L’Utilisateur reconnaît que tout contenu, commentaire ou idée soumis(e) à NOT TOO BALLSY peut être utilisé(e), modifié(e), reproduit(e) ou publié(e) par la société, sans compensation ni obligation d’attribution.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de NOT TOO BALLSY, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter NOT TOO BALLSY via les moyens de communication mis à disposition sur le Site.